ENRsol parrainage

Article 1 : Définition

Pourra être considéré comme Parrain toute personne physique majeure et capable juridiquement. Pourra être considéré comme Filleul toute personne physique majeure et capable juridiquement, distincte du parrain, désireuse de faire réaliser un projet de travaux par ENRsol.

Article 2 : Fonctionnement et Description de l’Offre de Parrainage

Les Parrains et Filleuls potentiels pourront être informés de cette opération de parrainage sur le site www.enrsol.fr ou lors d’opérations de communication dédiées. La personne désirant devenir Parrain informe son Filleul de son intention de le parrainer et obtient son accord pour cela. Il peut alors communiquer à ENRsol les coordonnées complètes de son filleul et les siennes en remplissant le formulaire de parrainage. Ne pourront être considérés comme Parrain et Filleul au sens de cette offre que les personnes rentrant dans le cadre des définitions ci-dessus, des conditions ci-dessous et dont les coordonnées ont été valablement saisies sur ledit formulaire.

Article 3 : Validation de l’offre

Le Parrainage sera validé à l’achat par le Filleul d’une prestation d’ENRsol liée à son projet de travaux. Les bénéficiaires du parrainage seront informés de cette validation suite à la facturation des travaux au Filleul parrainé. Pour chaque parrainage effectué et validé, le Parrain recevra 100 € et le Filleul 50 € sous forme de chèque.

Article 4 : Conditions de l’Offre Parrainage

- 4.1. Cette offre de Parrainage est valable offre valable à partir du 1er décembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2017.
La remontée du formulaire avec les coordonnées du parrain par le filleul devront intervenir dans cette période.
- 4.2. Cette offre de parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles ENRsol en cours.
- 4.3. Conformément aux définitions de l’article 1, aucune personne morale ne pourra être Parrain ou Filleul. Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
- 4.4. Si le Filleul résilie l’engagement qui lui a permis de prétendre à l’offre Parrainage, ENRsol se réserve le droit d’obtenir le remboursement du montant correspondant à la prime dont ont bénéficié le Parrain et le Filleul dans le cadre du Parrainage, si besoin par compensation sur les sommes déjà perçues.
- 4.5. ENRsol se réserve le droit de refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux.
- 4.6. ENRsol se réserve la possibilité de modifier le règlement ou de mettre fin à tout moment à l’offre de parrainage sans préavis.

Article 5 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : ENRsol, 2 rue Eugène Pottier 78190 TRAPPES

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